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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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2. Comptes utilisateur et inscription
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3. Droits de propriété intellectuelle
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4. Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous offrir la possibilité de publier, relier, conserver, partager et, de toute autre manière, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous êtes responsable du Contenu que vous publiez, notamment de sa légalité, de sa fiabilité et de son adéquation.
En publiant du Contenu sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
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5. Utilisations interdites
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De toute manière qui viole la loi ou la réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
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Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de mopmexa.company, un employé de mopmexa.company, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité
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6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, mopmexa.company exclut l’ensemble des déclarations, garanties, obligations et responsabilités découlant du service ou liées à celui-ci.
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7. Limitation de responsabilité
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8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou suspendre votre accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de violation des Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation continueront de s’appliquer, notamment celles relatives à la propriété, aux exclusions de garantie, à l’indemnisation et aux limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service. Nous pouvons aussi résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, notamment en cas de violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous en informer au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser le service après la publication d’un changement vaut acceptation de ces modifications.
La question de savoir ce qui constitue une modification substantielle sera tranchée à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès ou l’utilisation de notre service après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être soumis aux conditions révisées.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et appliquées conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Le fait pour nous de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.
11. Coordonnées et informations de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : 29 Rue Jules Verne BP119, 44703 Orvault Cedex, France
Téléphone : +33240169005
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12. Reconnaissance
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Les présentes Conditions d’Utilisation prennent effet à la date de leur publication et restent valables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.